Conditions Générales de Vente
SAS Station M – MR Collection
1 – Identification du vendeur
La société SAS Station M, au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 838 441 061, dont le siège social est situé 2 impasse du Fromveur, 29480 Le Relecq-Kerhuon, France.
Siret : 838 441 061 00028
N° TVA intracommunautaire : FR93 838 441 061
E-mail service client : [email protected]
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne par MR Collection de pièces de décoration en bois ancien peint à la main, vendues à un seul acheteur professionnel ou particulier, en France métropolitaine.
3 – Caractéristiques des produits
Les produits sont des créations uniques, réalisées à partir de bois ancien peint à la main. De légères irrégularités, fissures ou patines sont inhérentes au matériau et constituent la spécificité de l’objet, sans constituer un défaut.
4 – Commande
- La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des CGV et le paiement intégral du prix.
- Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse fournie par l’Acheteur.
5 – Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
- Paiement possible par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, …)
- Klarna
- Apple Pay
- Google Pay
- La transaction est sécurisée et le compte bancaire de l’Acheteur débité lors de la validation de la commande.
6 – Livraison
- Zone : France métropolitaine exclusivement.
- Modes et délais :
- Mondial Relay – Livraison offerte, délai 3–5 jours ouvrés.
- Colissimo – Tarif 15 € TTC, délai 2–3 jours ouvrés.
- Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au transporteur.
7 – Droit de rétractation et retours
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour).
- Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit adresser un e-mail à [email protected].
- Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine.
- Frais de retour à la charge de l’Acheteur.
- Le remboursement (prix du produit) intervient dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné.
8 – Garanties légales
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Pour toute réclamation garantie, l’Acheteur contacte le service client à [email protected] en précisant la référence de la commande.
9 – Réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, la propriété des biens vendus reste acquise à SAS Station M jusqu’au paiement intégral du prix.
10 – Responsabilité et force majeure
- La responsabilité de MR Collection ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
- Sont également considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits sociaux, grèves, pannes informatiques.
11 – Données personnelles et cookies
- Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion client.
- Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant un e-mail à [email protected].
- Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, graphismes) du site sont la propriété exclusive de SAS Station M. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
13 – Médiation et litiges
En cas de litige, contactez directement [email protected] ou un médiateur de la consommation pour convenir d'une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Brest.